L'autorité de tutelle met en place un programme d'activité moins contraignant qu'auparavant.

A l’occasion de la transposition de la Directive OPCVM IV, et dans un souci d’amélioration de la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF a simplifié les programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et les a recentrés sur les éléments essentiels pour l’analyse réalisée par le régulateur : organisation, moyens, commercialisation et dispositif de contrôle.

Nouveau programme d’activité type pour les sociétés de gestion de portefeuille

Une nouvelle trame type du programme d’activité pour les sociétés de gestion de portefeuille a donc été créée. Elle présente les particularités suivantes :

- un document en deux parties :

• le programme d’activité de base, s’attachant à décrire l’organisation générale de la société de gestion de portefeuille d’une part,
• et des fiches complémentaires d’autre part.

- Ces huit fiches concernent les instruments financiers auxquels la société a recours au titre de ses gestions et doivent faire ressortir les éléments spécifiques mis en œuvre pour leur utilisation ;

• une normalisation des réponses avec l’insertion notamment de tableaux synthétiques facilitant la rédaction du dossier ;
• une suppression des programmes d’activités spécialisés existants (multigestion alternative, capital investissement, OPCVM contractuels, etc.), remplacés par des fiches de demandes d’information complémentaires spécifiques aux types d’instruments utilisés (fonds d’investissement de droit étranger, titres non cotés, créances, etc.)

Le nouveau programme d’activité devra être utilisé, à compter du 1er juillet 2011, pour toutes demandes d’agrément initial ou d’extension d’agrément.

L’AMF attire à ce titre l’attention des sociétés existantes sur le fait que la mise à jour immédiate de leur programme d’activité actuel sous le nouveau format n’est pas exigée. Néanmoins, les nouvelles demandes d’agrément ou de mises à jour des programmes d’activité devront désormais se faire selon la nouvelle trame.

Il est enfin précisé qu’une nouvelle version de l’instruction AMF n°2008-03 ainsi qu’un «guide d’élaboration du programme d’activité » devraient être publiés au cours du troisième trimestre 2011 après consultation des professionnels.