Le projet de Loi réformant l’ISF, présenté mercredi 11 mai en Conseil des Ministres, vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale ce mardi 14 juin. Après quelques discutions et tentatives d’amendements (notamment sur le sujet des œuvres d’art), le texte voté par les députés reste conforme au projet de loi initié par le gouvernement.

La réforme doit désormais être validée par les sénateurs d’ici quelques jours. Néanmoins, la Commission des Finances du Sénat a étudié le texte hier et n’a proposé aucun amendement qui remette en cause le projet de Loi sur la partie nous concernant. Le cadre fiscal semble ainsi stabilisé, même si nous devons rester prudent jusqu’au vote définitif de la Loi.

Rappel des grandes lignes pour la campagne 2011:

En 2011, seules les personnes dont le patrimoine est inférieur à 1,3M€ seront concernées par la réforme de l'ISF. Les autres, ceux qui détiennent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à 1,3M€, ne bénéficieront d'aucun allégement en 2011 et devront appliquer l'ancien barème composé de 6 tranches et 6 taux.

Ainsi, voici les dispositions qui devraient être votées en juillet :

• L’ISF sera supprimé pour les patrimoines inférieurs à 1,3 M€.
• La déclaration d'ISF sera simplifiée pour faciliter la tâche des contribuables qui détiennent un patrimoine dont la valeur est inférieure à 3 millions d'euros.
• Exceptionnellement, la déclaration et le paiement de l'ISF sont repoussés du 15 juin au 30 septembre 2011. Ce report vaut également pour la souscription au dispositif de réduction ISF PME qui est repoussé jusqu’au 30 septembre 2011. Cette information a été confirmée par le gouvernement et mise à disposition du grand public à travers le site de l’administration fiscale (www.impots.gouv.fr).

D’autre part, le délai pour fournir l’attestation fiscale liée à ces souscriptions est toujours de 3 mois à compter de la date limite de déclaration de l’ISF suivant la souscription des parts (soit le 31 décembre 2011).

• L’ISF PME à 50% est maintenu : la réduction d’ISF accordée en cas d’investissement au capital d’une PME en direct ou par le biais de FIP ou FCPI est maintenue.

Il faudra attendre 2012 pour que le barème de l'ISF soit complètement revisité. Pour l’année prochaine, il sera alors composé de deux taux (0,25%/0,50%), contre six actuellement et de deux nouveaux barèmes (1,3M€/3M€).

Xavier Anthonioz, directeur du développement de 123 Venture

Guillaume de Trogoff, directeur Commercial de A plus Finance

Grégory Sabah, directeur du développement et des relations investisseurs de NextStage