Situation de fait :

Votre cliente a deux frères dont l’un connaît une situation de handicap.

Les trois enfants ont bénéficié d’une donation de nue-propriété de la part de leur mère portant sur un bien immobilier. L’immeuble doit être vendu et le prix remployé, au moins, pour l’un des frères dans un contrat d’assurance-vie.

Ce contrat, souscrit par le frère souffrant d’un handicap, aura vocation à servir à financer son placement dans un EHPAD. Il désignera comme bénéficiaire son frère et sa sœur.

Au regard du principe de récupération de certaines aides sociales, vous vous interrogez sur les risques de récupération sur les capitaux-décès issus de ce contrat d’assurance-vie. 

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