Le Collège de l’AMF a approuvé, lors de sa séance du 21 décembre 2017, le projet de Position concernant les frontières entre l’activité de conseil en haut de bilan, relevant du service de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d’entreprises, service connexe n°3 de la Directive MIF II, libre d’exercice, et les services d’investissement de conseil en investissement et de placement non garanti soumis à agrément.

Cette Position ayant vocation à devenir une Position conjointe AMF/ACPR, sa publication dans sa forme définitive ne pourra intervenir qu’après approbation du Collège de l’ACPR, fort probablement fin janvier 2018.

Néanmoins, l’AMF nous a expressément autorisés à la communiquer dans sa forme actuelle.

Cette position, soutenue par la CNCGP, vise, en pratique, à maintenir le statut de CIF aux seuls CGP.

Vous trouverez ici le document tel qu’il a été approuvé.