CAC 40 | Perf Jour | Perf Ytd |
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7623.89 | +1.54% | +1.17% |
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Pictet TR - Atlas | 5.92% |
Jupiter Merian Global Equity Absolute Return | 5.74% |
AXA WF Euro Credit Total Return | 5.73% |
Cigogne UCITS Credit opportunities | 4.40% |
Fidelity Absolute Return Global Equity Fund | 4.12% |
Exane Pleiade | 3.84% |
Candriam Bonds Credit Alpha | 3.45% |
Syquant Capital - Helium Selection | 3.43% |
Sanso MultiStratégies | 3.30% |
DNCA Invest Alpha Bonds | 3.06% |
Candriam Absolute Return Equity Market Neutral | 2.52% |
M&G (Lux) Episode Macro Fund | 2.52% |
H2O Adagio | 0.80% |
Vivienne Bréhat | -6.17% |
Imputation des droits de mutation sur le prix de revient des actions
Situation de fait :
D’après les informations que vous nous avez communiquées, votre client a reçu des actions dans le cadre d’une succession en tant que légataire universel. Les frais de succession relatifs aux titres reçus s’élèvent à plus de 200 000 €.
Vous vous interrogez sur la possibilité d’inclure les droits de mutation à titre gratuit dans les frais d’acquisition des titres reçus. Par ailleurs, vous vous demandez si ces frais peuvent constituer une moins-value reportable sur 10 ans.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management, cliquez ici.
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