CAC 40 | Perf Jour | Perf Ytd |
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7623.89 | +1.54% | +1.17% |
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Pictet TR - Atlas | 5.92% |
Jupiter Merian Global Equity Absolute Return | 5.74% |
AXA WF Euro Credit Total Return | 5.73% |
Cigogne UCITS Credit opportunities | 4.40% |
Fidelity Absolute Return Global Equity Fund | 4.12% |
Exane Pleiade | 3.84% |
Candriam Bonds Credit Alpha | 3.45% |
Syquant Capital - Helium Selection | 3.43% |
Sanso MultiStratégies | 3.30% |
DNCA Invest Alpha Bonds | 3.06% |
Candriam Absolute Return Equity Market Neutral | 2.52% |
M&G (Lux) Episode Macro Fund | 2.52% |
H2O Adagio | 0.80% |
Vivienne Bréhat | -6.17% |
Conditions de l'exonération de la plus-value immobilière réalisée par un non-résident
Situation de fait :
Votre client est marié sous le régime de la séparation de biens. Il est aujourd’hui, avec son épouse, résident fiscal marocain.
Ils ont acquis en 2003 un bien immobilier en France au prix de 610 000 € et envisagent de procéder à sa cession.
Vous vous interrogez :
sur la détermination et la fiscalité de la plus-value générée par cette vente et plus particulièrement sur la possibilité de mettre en œuvre l’exonération plafonnée de la plus-value immobilière relative à un logement en France détenu par un non-résident.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici
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