D’après les informations que vous nous avez communiquées, nous comprenons que votre client est titulaire d’un plan de stock-options dont l’attribution est antérieure au 28 septembre 2012.

Il souhaiterait apporter les titres issus de la levée à une structure soumise à l’impôt sur les sociétés qu’il ne contrôlerait pas.

Vous vous interrogez sur la fiscalité applicable à un tel apport, notamment sur l’éventuel sursis d’imposition concernant la plus-value d’acquisition.

L’apport des titres du plan de stock-options de votre client à une structure soumise à l’IS permettrait, sous certaines conditions, de bénéficier du régime du sursis d’imposition, concernant la plus-value d’acquisition.

Pour lire la fiche complète du Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici